Mercredi 23 avril 2025, lors d'une audience très attendue dans le cadre du procès sur le détournement présumé de près de 205 millions de dollars liés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo, la Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo a prononcé une décision importante : Augustin Matata Ponyo, Grobler Kristo Stephanus et Deogratias Mutombo seront jugés par défaut, faute de leur comparution devant le prétoire.
Le président de la Haute Cour, Dieudonné Kamuleta, a profité de cette occasion pour clarifier la position de l’institution judiciaire face à l’Assemblée nationale, suite aux récentes controverses autour du statut d’immunité de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo, aujourd’hui député national.
« L'Assemblée nationale ne peut ni donner d'injonction au pouvoir judiciaire, ni intervenir dans un procès en cours », a-t-il martelé, rappelant le principe sacro-saint de la séparation des pouvoirs inscrit à l’article 151 de la Constitution congolaise. Il a précisé que l’Assemblée nationale, en tant qu’institution, n’avait pris aucune décision officielle bloquant les poursuites judiciaires, malgré les déclarations de certains députés.
Dieudonné Kamuleta a tenu à souligner que, même si Augustin Matata a évoqué une position adoptée par la plénière du 17 avril, la Cour n’avait reçu aucune notification formelle de la Chambre basse. En ce sens, la justice poursuit donc son cours, en toute indépendance.
Pour rappel, dans une lettre adressée à la Cour, Matata Ponyo avait annoncé son refus de comparaître tant que la procédure de levée de ses immunités parlementaires ne serait pas respectée.
Selon cette correspondance, l’Assemblée nationale aurait estimé que les poursuites engagées contre lui sont inconstitutionnelles et contraires à son règlement intérieur.
Ce bras de fer institutionnel entre pouvoir législatif et judiciaire soulève des questions cruciales sur la protection des élus, l’indépendance de la justice et le respect des procédures constitutionnelles. Mais pour la Cour Constitutionnelle, la ligne est claire : aucun obstacle politique ou institutionnel ne saurait entraver une procédure judiciaire en cours.
Le procès autour du scandale financier de Bukanga-Lonzo, symbole des échecs de certains grands projets de développement en RDC, s’annonce donc comme un véritable test de la solidité des institutions démocratiques du pays.
La Rédaction
