La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s'apprête à vivre un moment clé de sa vie institutionnelle. Le 20 juin 2025, les neuf juges de cette haute juridiction procéderont à l’élection de leur nouveau président, conformément aux dispositions du règlement intérieur de la Cour et de la loi organique qui en définit le fonctionnement.
Cette échéance intervient à l’issue du premier mandat de trois ans de l’actuel président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, investi par ordonnance présidentielle en date du 22 juin 2022. Dans une correspondance adressée au président de la République, Kamuleta a officiellement annoncé la tenue de cette élection, ouvrant ainsi la voie à une possible nouvelle configuration à la tête de l’institution.
La loi permet au président sortant de briguer un second et dernier mandat. Ainsi, Dieudonné Kamuleta reste éligible, s’il décide de se représenter. Toutefois, les spéculations vont bon train quant à l’identité de son éventuelle succession. Des voix s’élèvent déjà pour évoquer la juge Marthe Odio, récemment nommée à la Cour constitutionnelle et issue du quota présidentiel. Ancienne première présidente du Conseil d’État, elle a prêté serment en février 2025 pour remplacer le juge Jean-Pierre Mavungu, arrivé au terme de son mandat de neuf ans.
L’élection du président de la Cour constitutionnelle se déroule à huis clos, selon un scrutin uninominal, secret, et à la majorité absolue des membres présents et votants. Le dépôt des candidatures se fait de manière individuelle et écrite devant un bureau ad hoc constitué pour l’occasion. À l’issue du scrutin, les résultats sont consignés dans un procès-verbal et transmis au chef de l’État, qui entérine l’élection par ordonnance présidentielle.
Cette procédure, bien encadrée, garantit l’indépendance de la Cour et la collégialité dans le choix de sa direction. Depuis son installation officielle en avril 2015, la Cour constitutionnelle n’a connu que trois présidents : Benoît Lwamba Bindu, démissionnaire en plein second mandat, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa, et l’actuel président, Dieudonné Kamuleta.
L’élection à venir s’annonce donc stratégique, non seulement pour les équilibres internes de la Cour, mais aussi pour son rôle dans l’arbitrage des grandes questions constitutionnelles à venir dans un contexte politique national sous haute vigilance.
