Consultant Economiste auprès du Centre de Recherche CERPEC ASBL, Albert Lutete Mvuemba a dans une tribune d’expression, prouver l’urgence pour la RD. Congo, de mettre en place un plan d’industrialisation pour développer son secteur des mines et celui des hydrocarbures. Avec toutes les exportations enregistrées dans ces domaines qui, notamment sont pourvoyeur d’emplois avec la sous-traitance y afférente, les revenus rapatriés, doivent constituer une source de financement de ce plan d’industrialisation.
Dans la quête du leadership mondial qui s’opère entre les Etats-Unis, l’Union Européenne et la Chine, Albert Lutete Mvuemba propose à la RD. Congo qui dispose des minerais critiques et stratégiques tant recherchés par ces trois protagonistes précités, d’avoir un œil regardant en créant une banque d’Etat spécialisée dans le commerce international.
Du financement du plan d’industrialisation de la RD. Congo
« Il s’agit de l’application stricte de la réglementation de change et du Code minier aux fins du rapatriement de 60 % des recettes d’exportation des produits de base, dans l’objectif de financer le plan d’industrialisation de la RDC de commun accord avec les partenaires détenteurs desdites recettes », a écrit Albert Lutete Mvuemba qui rappelle certaines dispositions de la Réglementation de Change et du Code minier qui fondent l’obligation de rapatriement des recettes extérieures. D’où, la nécessité pour l’Etat congolais, de prendre cette situation à bras-le-corps en imposant le respect de la loi.
A ce sujet, le Consultant Economiste auprès du Centre de Recherche CERPEC ASBL, a cité les dispositions de l’article 31 alinéa 1er de la Réglementation du change qui stipule qu’une déclaration pour exportation des biens modèle « EB », dûment validée par une banque agréée, vaut autorisation d’exporter et induit l’obligation de la part de la banque agréée intervenante de recevoir la totalité de la valeur de l’exportation réalisée dans les délais définis à l’article 32.
Article 32 : Alinéa 1 : A l’exception de l’or et du diamant de production artisanale dont le montant doit être reçu en banque dans les 20 (vingt) jours au plus tard à compter de la date de sortie, le rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation doit intervenir au plus tard 60 (soixante) jours calendriers à compter de la date de sortie des biens du territoire national. Article 53 : Alinéa 4 : La banque agréée est tenue de créditer le compte en devise de l’opérateur économique dans les 48 heures après réception de fonds.
Le Code minier (Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018) met en exergue les mêmes dispositions : Article 268 al. 2 et 3 indique que le titulaire d’un droit minier a l’obligation de rapatrier les recettes d’exportation dans le compte ouvert dans une banque agréée auprès de laquelle l’exportation a été domiciliée. Pour l’Article 269 al. 1er, 2 et 3, le titulaire qui, en phase d’amortissement de son investissement, exporte les produits marchands des mines est tenu de rapatrier obligatoirement dans son compte tenu en République Démocratique du Congo, 60% des recettes d’exportation dans les quinze jours à dater de l’encaissement au compte principal.
Par ailleurs, la loi sus évoquée par Albert Lutete Mvuemba, précise fermement que la quotité rapatriée est destinée à couvrir les dépenses domestiques en faveur des résidents et ne peut servir à financer les transactions reprises à l’article 264 du présent Code (transfert en faveur des non-résidents des revenus primaires et secondaires, transfert en capital et le service de la dette).
« Selon toute vraisemblance, l’enjeu en RDC va au-delà du recouvrement maximal de l’impôt sur les secteurs des mines et des hydrocarbures, plus loin que l’amélioration du contenu social des projets miniers, transcendant davantage l’attribution des marchés de sous-traitance aux entreprises nationales, plus haut que le troc entre les mines et les infrastructures, voire l’impératif de création d’emplois », a-t-il renchéri.
Pour un rapatriement rigoureux des recettes, l’urgence d’une banque d’Etat spécialisée !
Alors que les USA, l’Union Européenne et la Chine sont dans une guerre commerciale qui confine notamment au contrôle du marché de voitures électriques et de la production des composants de batteries, les minerais de la RD. Congo, sont un facteur de compétitivité des fabricants des pays en compétition. Cet atout devrait amener les investisseurs à s’installer en RDC et d’y développer la chaîne de valeur de la mobilité verte (voitures électriques), mais le constat sur terrain est tout autre.
Albert Lutete Mvuemba estime que le fait pour « la Chine, qui a dans notre pays un grand nombre d’entreprises minières, ne dispose pas sur place d’une banque d’envergure pouvant réorienter les revenus générés par les mines vers d’autres secteurs porteurs, ne permet pas l’avènement d’une vraie coopération industrielle ». Citant les statistiques de l’OMC, il a révélé que la balance commerciale particulière avec la Chine en 2022 atteste des exportations évaluées à USD 15,6 milliards et les importations d’USD 5,06 milliards.
A l’en croire, cela dégage un excédent de près d’USD 10 milliards pouvant être rapatrié pour financer des projets communs dans le cadre du programme d’industrialisation de notre pays.
Interpellant le gouvernement congolais, il lui demande de mieux surveiller le processus de rapatriement des recettes d’exportation des produits de base en application de la Réglementation du Change en vigueur, en vue de mobiliser, de commun accord avec les entreprises exportatrices, les fonds pour le programme d’industrialisation de notre pays.
« Il serait urgent de réformer le système financier de la RDC par la création, en partenariat avec les entreprises minières, d’une banque d’Etat ayant spécialement comme objet l’intervention dans les opérations d’import et export en appliquant strictement la réglementation du change notamment le rapatriement des recettes d’exportation », a-t-il proposé.
De la mise à profit du potentiel congolais !
Avec ses 80 millions d’hectares de terres arables et plus de 1.100 minerais et matières précieuses, la RDC a le potentiel de devenir l’un des plus grands pays exportateurs du continent, et la principale économie qui pourra piloter la croissance en Afrique.
Pour Albert Lutete Mvuemba, Consultant Economiste auprès du Centre de Recherche CERPEC ASBL, l’avenir de notre pays dépend des réformes à mettre en œuvre en vue de maîtriser l’exploitation des matières premières, et de perfectionner le système financier national pour canaliser les recettes d’exportation desdites matières vers les secteurs porteurs.
En violation de la Réglementation de Change et du Code minier, le système financier national n’arrive pas à capter les recettes d’exportation en privant notre pays d’une bonne partie de la base monétaire qui aurait pu étendre le crédit à l’économie et l’investissement.
Par Jonas Shampa
Dans la même catégorie sur voix-citoyenne.info
Lire aussi
Mines et hydrocarbures : urgence d’un partenariat global en vue du financement du programme d’industrialisation de la RDC
