La République démocratique du Congo est le théâtre d’une vive tension entre deux piliers de ses institutions : l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle. Au cœur de cette confrontation, un nom bien connu de la scène politique congolaise : Augustin Matata Ponyo Mapon, ancien Premier ministre aujourd’hui passé dans les rangs de l’opposition. Il fait face à des accusations de détournement de fonds publics, pour un montant de près de 200 millions de dollars liés au projet avorté du parc agro-industriel de Bukangalonzo.
Alors que la Cour constitutionnelle s’apprête à rendre son verdict le 14 mai prochain, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a ravivé le débat en exigeant une nouvelle levée de l’immunité parlementaire de l’accusé. Il considère que le procès ne pouvait légitimement avoir lieu sans cette démarche préalable, pointant une irrégularité dans la procédure.
Mais la Cour constitutionnelle, par la voix de son président, a fermement rejeté cette requête. Selon elle, le procès a déjà suivi son cours normal, les audiences sont clôturées depuis fin avril, et il n’est pas question de revenir en arrière. Dans une lettre adressée au président de l’Assemblée, elle rappelle avec insistance le principe d’indépendance du pouvoir judiciaire, pierre angulaire d’un État de droit.
Ce bras de fer soulève une question fondamentale : jusqu’où peut aller l’ingérence d’un pouvoir dans le domaine réservé d’un autre ? Si l’immunité parlementaire protège en théorie les élus contre des poursuites arbitraires, elle ne devrait pas, selon certains juristes, se transformer en bouclier absolu contre toute reddition de comptes.
Pour l’heure, Matata Ponyo, qui rejette les accusations, attend la décision de la Cour. En toile de fond, cette affaire cristallise une fois de plus les tensions entre institutions dans un pays en quête d’équilibre démocratique. La date du 14 mai pourrait bien être un tournant, non seulement pour l’ex-Premier ministre, mais aussi pour l’état de santé institutionnel de la RDC.
Plamedi MUZAMA
