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Justice

Assemblée nationale : Feu vert accordé à la cour de cassation contre Constant Mutamba, des poursuites judiciaires autorisées

Ce dimanche 15 juin 2025, l’Assemblée nationale a franchi un pas décisif dans un dossier brûlant : elle a autorisé les poursuites judiciaires contre le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba. Sur 363 députés présents, 322 ont voté en faveur de cette décision, 29 s’y sont opposés et 12 se sont abstenus. Une large majorité qui illustre la gravité des accusations et l’ampleur du scandale présumé.

La demande émanait du Procureur Général près la Cour de cassation, qui soupçonne Constant Mutamba de détournement de fonds publics. Les faits remontent au 16 avril 2025, lorsqu’un virement de 19 millions de dollars américains a été effectué sur un compte privé non séquestré, en violation flagrante des procédures établies. Ce paiement aurait été effectué sans autorisation du gouvernement, en faveur d’une société nommée Xion, aujourd’hui introuvable à l’adresse qu’elle avait déclarée.

L’enquête parlementaire révèle également d’autres éléments troublants : le site censé accueillir le projet financé est inexistant, le montant versé dépasse les 30 % réglementaires autorisés pour un acompte, et aucun document n’a été transmis à la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) pour avis de non-objection. Pire encore, des pressions auraient été exercées sur la directrice générale a.i. afin qu’elle délivre un “feu vert spécial”, malgré l’irrégularité manifeste de la procédure.

Face à cette accumulation de faits accablants, la Commission de l’Assemblée nationale a estimé que les indices de culpabilité étaient suffisamment sérieux pour que la justice soit saisie. Le vote massif en faveur des poursuites marque une volonté politique claire : celle de rompre avec l’impunité et de soumettre tous les acteurs publics, y compris les plus hauts placés, à l’État de droit. La balle est désormais dans le camp de la justice.

Plamedi MUZAMA