Le député national Junior Msenybwa, élu de Fizi (Sud-Kivu), a adressé une question orale avec débat au président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), exigeant des explications sur l’utilisation de 70 millions de francs congolais initialement prévus pour la mécanisation de 2 500 magistrats recrutés en 2022. Selon lui, ces fonds ont plutôt servi au réajustement des barèmes salariaux des magistrats en exercice, faute d’une ordonnance présidentielle officialisant la nomination des nouvelles recrues.
Dans sa correspondance du 10 février, Junior Msenybwa questionne la légalité de cette réaffectation budgétaire sans l’autorisation de l’Assemblée nationale. Il souhaite également connaître le nombre exact de magistrats actuellement en fonction et comprendre comment ces 70 millions CDF ont été répartis. « Le CSM peut-il, sans l’aval du Parlement, utiliser une partie de son budget pour des objectifs autres que ceux prévus ? », s’interroge-t-il.
En réponse, le ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a reconnu que ces fonds ont été utilisés pour satisfaire les magistrats en fonction. Toutefois, il a assuré que la loi de finances 2025 prévoit une enveloppe de 48,1 milliards CDF pour la rémunération des nouveaux magistrats, dès leur nomination par le président de la République. Malgré cette annonce, les lauréats du concours de 2022, dont la nomination a pris du retard, restent dans l’attente et expriment leur frustration.
Cette situation a déjà entraîné plusieurs manifestations de ces magistrats en 2023, notamment un sit-in devant la résidence du Chef de l’État. Face à leur impatience, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a récemment réaffirmé son engagement à accélérer leur nomination, lors d’échanges avec le CSM. Reste à savoir si cette promesse sera tenue dans les délais annoncés.
PL
