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Réforme majeur : Le sénat adopte le projet de loi sur l’aménagement du territoire, un tournant majeur pour la gouvernance foncière en RDC

Le Sénat congolais a adopté, ce jeudi 12 juin, le projet de loi sur l’aménagement du territoire national, marquant une avancée significative dans la réforme de la gestion foncière en République démocratique du Congo. Ce vote intervient après l’approbation des conclusions du rapport de la commission des Infrastructures, qui avait été chargée d'examiner le texte en profondeur lors de sa seconde lecture. Cette étape institutionnelle majeure traduit un consensus autour de la nécessité de moderniser la planification territoriale du pays.

Défendu avec force par le ministre d’État, Guy Loando, ce projet de loi vise à remédier à l’organisation désordonnée du territoire congolais et à anticiper les conflits récurrents liés aux titres fonciers. Selon la cellule de communication du ministère de l’Aménagement du territoire, la loi répond à une volonté présidentielle claire : instaurer une planification plus équitable, durable et alignée sur les objectifs de développement. Il s’agit d’un outil stratégique conçu pour accompagner la transformation structurelle du pays.

Cette nouvelle législation s’inscrit pleinement dans l’élan de réformes initié par le gouvernement, sous la houlette de la Première ministre Judith Suminwa. Elle vient également combler un vide juridique vieux de plusieurs décennies en remplaçant un décret colonial datant de 1957. À travers neuf piliers fondamentaux, la loi entend jeter les bases d’une gouvernance territoriale moderne, tenant compte des réalités socio-économiques et environnementales contemporaines.

Après son adoption par l’Assemblée nationale le 5 juin, l’approbation par le Sénat ouvre désormais la voie à sa promulgation. La mise en œuvre effective de cette loi est attendue avec espoir, tant elle est porteuse de promesses en matière de cohésion territoriale, de sécurisation foncière et de développement durable à l’échelle nationale.