Des droits ancrés dans plusieurs textes fondateurs
En France, les droits fondamentaux ne reposent pas sur un seul texte, mais sur un ensemble de documents constitutifs appelé le bloc de constitutionnalité. Il comprend :
- La Constitution du 4 octobre 1958
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Le Préambule de la Constitution de 1946, qui garantit notamment les droits sociaux
- La Charte de l'environnement de 2004
À ces textes nationaux s'ajoute la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par la France et dont le respect est assuré par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Les libertés civiles et politiques
La liberté d'expression et de la presse
Consacrée par l'article 11 de la DDHC, la liberté d'expression permet à chacun de parler, écrire et publier librement, sous réserve des limites fixées par la loi (diffamation, incitation à la haine, etc.). La liberté de la presse, pilier de la démocratie, est protégée par la loi du 29 juillet 1881.
La liberté de réunion et d'association
Tout citoyen a le droit de se réunir pacifiquement et de créer ou rejoindre une association. La loi de 1901 sur les associations encadre ce droit fondamental à la vie collective et à l'engagement.
Le droit à un procès équitable
Nul ne peut être condamné sans avoir pu se défendre devant une juridiction impartiale. Ce principe comprend :
- La présomption d'innocence
- Le droit à un avocat
- Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable
- Le droit de faire appel d'une décision
Les droits sociaux et économiques
Le Préambule de 1946 garantit des droits dits de "deuxième génération" :
- Le droit au travail et à la protection contre le chômage
- Le droit à la santé et à la protection sociale
- Le droit à l'éducation, gratuite et laïque dans l'enseignement public
- Le droit au logement, reconnu comme objectif à valeur constitutionnelle
Comment faire valoir ses droits ?
Si vous estimez qu'un de vos droits fondamentaux a été violé, plusieurs recours existent :
- Le Défenseur des droits : autorité indépendante qui peut être saisie gratuitement pour toute discrimination ou manquement d'un service public.
- Les juridictions administratives : tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État pour les actes de l'administration.
- La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : mécanisme permettant à tout justiciable de contester une loi contraire à la Constitution devant le Conseil constitutionnel.
- La Cour européenne des droits de l'homme : ultime recours après épuisement des voies internes, pour les violations de la Convention européenne.
Des droits à défendre collectivement
Les droits fondamentaux ne sont pas acquis pour toujours. Ils s'érodent lorsqu'ils ne sont pas exercés et défendus. Associations de défense des libertés, collectifs citoyens, syndicats : l'engagement collectif est le meilleur rempart contre tout recul des droits.